16. Formalités d'embauche en contrat d'apprentissage

1. L'employeur et l’apprenti(e) signent un contrat d'apprentissage (CERFA) en 3 exemplaires.

Mentions :

• Le nom du maître d'apprentissage, les titres et diplômes dont il est titulaire et la durée de son expérience professionnelle, en lien avec le diplôme préparé.
• Fixation du salaire de l'apprenti(e) pour chacune des années du contrat ou de la période.
• Visa du directeur du CFA.

Transmissions :
Le contrat d’apprentissage est transmis à la signature ou au plus tard dans les 5 jours qui suivent le début de l'exécution du contrat à l’OPCO de l’employeur.
L’OPCO a 20 jours pour répondre sur la validité du contrat d’apprentissage et sur sa prise en charge.

Nota : le contrat d'apprentissage sera mis en oeuvre si la prise en charge de l'OPCO est validée.

Vérification par l’OPCO :

• Que la formation est bien éligible à l'apprentissage.
• L'âge de l'apprenti(e) ou futur travailleur indépendant.
• Que le maitre d'apprentissage remplisse les conditions.
• La rémunération de l’apprenti(e).

2. Signature d’une convention entre le CFA et l’entreprise.

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