Vérification agrément ou habilitation

Si l’organisme de formation n’est pas le certificateur du diplôme délivré, il doit mettre à disposition de ses futurs clients une attestation remise par l’organisme certificateur relative à un agrément ou à une habilitation prouvant ainsi :

• Qu’il est bien autorisé par l’organisme certificateur à former dans le cadre de la certification professionnelle ;

• Que le l’organisme certificateur s’engage à délivrer la certification professionnelle à l’issu de l’examen final.

L’agrément ou l’habilitation doit désigner l’organisme de formation notamment à partir de son numéro SIRET et de son numéro d’autorisation délivré par le CNAPS. Il doit être signé par le représentant légal de l’organisme certificateur. Par ailleurs, il doit comporter le cachet du certificateur ainsi que ces coordonnées de sorte à pouvoir vous assurer si besoin, de la véracité de l’agrément ou de l’habilitation.